Conditions de Service

Date d'Entrée en Vigueur : 04 septembre 2025

Ces Conditions de Service (« Conditions ») régissent l’utilisation de la plateforme, du site web et des services fournis par Sorythaneluvo, une entité conforme aux réglementations des autorités canadiennes, telles que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

1. Définitions

• « Sorythaneluvo », « nous » ou « notre » désigne Sorythaneluvo, une plateforme d’agrégation et de ressources éducatives pour les investisseurs.
• « Vous » ou « utilisateur » désigne toute personne ou entité utilisant nos services.
• « Services » incluent notre site web, nos outils de comparaison de courtiers, nos ressources éducatives et notre assistance utilisateur.

2. Conditions d’admissibilité

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Avoir au moins 19 ans, conformément aux lois canadiennes applicables.
• Résider dans une juridiction où nos services sont autorisés, notamment au Canada.
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription ou de l’utilisation de nos services.
• Respecter toutes les lois locales et internationales, y compris les réglementations des valeurs mobilières.

3. Création et gestion du compte

Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous êtes responsable de :

• Fournir des informations véridiques et à jour lors de l’inscription.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Toutes les activités effectuées via votre compte.

Nous nous réservons le droit de vérifier les informations fournies pour nous conformer aux exigences réglementaires canadiennes.

4. Utilisation autorisée des services

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et conformes à ces Conditions.
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou de manipuler les données.
• Ne pas utiliser nos services pour des activités frauduleuses, diffamatoires ou illégales.
• Respecter les frais applicables, tels que décrits sur notre site.

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à nos services.

5. Reconnaissance des risques

L’investissement comporte des risques importants, y compris la perte potentielle de tout votre capital. Consultez notre Avertissement sur les Risques pour plus de détails. Vous reconnaissez que :

• Sorythaneluvo ne fournit pas de conseils d’investissement personnalisés.
• Les informations fournies sont générales et ne garantissent pas des résultats.
• Vous êtes responsable de vos décisions d’investissement.

6. Frais et paiements

Certains services, comme l’accès à des outils premium ou des comparaisons avancées, peuvent entraîner des frais, clairement indiqués sur notre plateforme. Vous acceptez de payer ces frais selon les modalités précisées. Nous pouvons modifier nos tarifs avec un préavis raisonnable.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site et de notre plateforme, y compris les textes, graphiques, logos, outils et ressources éducatives, est la propriété de Sorythaneluvo ou de ses concédants et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier ou utiliser ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Sorythaneluvo n’est pas responsable des :

• Pertes financières découlant de l’utilisation de nos services ou des décisions d’investissement.
• Erreurs, interruptions ou inexactitudes dans les informations fournies sur notre plateforme.
• Dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation de nos services.

9. Résiliation des services

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services à notre discrétion, notamment en cas de :

• Violation de ces Conditions.
• Non-respect des réglementations canadiennes ou internationales.
• Activités frauduleuses ou abusives.

Vous pouvez résilier votre compte en nous contactant, sous réserve de régler tout frais ou obligation en cours.

10. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de l’Alberta et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l’Alberta, Canada.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter des changements légaux, réglementaires ou opérationnels. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Votre utilisation continue de nos services après ces modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions de Service, contactez-nous :

Courriel : info@sorythaneluvo.com
Téléphone : +151679305821
Adresse : M. Luc Martin 1045 Avenue de la Médecine Québec QC G1V 0A6 Canada